Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de l'application TidyPharm (le « Service »), éditée par Emmanuel BONDET, entrepreneur individuel (SIREN 877 800 573). En utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Description du Service

• Partie publique, en accès libre : scanner de codes (DataMatrix/GTIN), identification produit, planches d'étiquettes, et rangement local (« armoire »).
• Informations professionnelles au scan : accessibles librement dans une limite quotidienne, puis débloquées via un compte ou un code d’accès.
• Espace pro : tableaux de bord analytiques, accessibles en aperçu limité, puis en accès complet sur compte connecté.

3. Accès et comptes

• L'accès pro complet nécessite un compte (identifiant + mot de passe) ou, pour le scanner, un code d’accès valide.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des activités réalisées via votre compte. Prévenez l'éditeur en cas d'usage non autorisé.
• Un code d’accès est personnel, limité à un nombre d'appareils défini, et non cessible. Toute tentative de partage au‑delà du nombre d'appareils autorisé est refusée, et l'éditeur peut révoquer un accès en cas d'usage abusif.
• L'éditeur peut suspendre ou fermer un compte / révoquer un accès en cas de violation des présentes CGU.

4. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• contourner les limites d'usage, les mécanismes d’accès ou les protections du Service ;
• extraire massivement les données (scraping automatisé), copier ou redistribuer le contenu ;
• perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de façon non autorisée ;
• utiliser le Service à des fins illicites.

5. Nature des informations — avertissement

Les informations sur le médicament proviennent de sources publiques officielles (citées dans l'application), sous garantie de l'exactitude de ces sources, et sont restituées à titre informatif. Elles sont mises à jour selon des fréquences qui seront prochainement précisées : une information peut donc, le temps d'une synchronisation, ne pas refléter la dernière version officielle. Elles ne se substituent pas à la notice du produit, au résumé des caractéristiques du produit (RCP), ni à l'avis d'un professionnel de santé. L'utilisateur reste seul responsable des décisions prises sur la base de ces informations.

6. Disponibilité

Le Service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur peut le faire évoluer, l'interrompre pour maintenance ou en modifier les fonctionnalités et les modalités d'accès.

7. Propriété intellectuelle

La marque « TidyPharm », l'interface, le code et les contenus éditoriaux sont protégés. Aucun droit n'est cédé au titre des présentes, hormis le droit d'utiliser le Service conformément aux CGU. Les données de référence demeurent la propriété de leurs sources respectives.

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni pour l'usage fait des informations fournies. Rien dans les présentes ne limite la responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

9. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. La date de dernière mise à jour figure en haut de page ; l'usage continu du Service vaut acceptation de la version en vigueur.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@tidypharm.com.